Permis de construire : tout ce qu'il y a à savoir avec CENTURY 21 Le Bouscat
Quelles sont les démarches pour obtenir un permis de construire à Le Bouscat ?
Pour obtenir un permis de construire à Le Bouscat, il faut tout d'abord commencer par se renseigner auprès de la Mairie du Bouscat sur vos obligations. Il faut savoir que, toute construction indépendante, comme une maison individuelle par exemple, doit dépasser 20 m² et pour un agrandissement de plus de 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU (Plan Local d'Urbanisme) et nécessite un permis de construire. En dessous de cette surface, une déclaration préalable de travaux peut suffire.
Les documents à remplir et à fournir pour une demande de permis de construire valide sont :
- Le formulaire CERFA présent sur le site de la Mairie du Bouscat
- Un plan de situation du terrain pour situer précisément le projet et un plan de masse du projet de construction.
- Une notice descriptive expliquant les matériaux est également à fournir avec les éléments architecturaux utilisés.
- Un plan en coupe du terrain et du projet dans le but de montrer l'intégration de la construction dans son environnement. Alors, vous obtiendrez par la suite, une fois la demande déposée, un récépissé qui vous sera transmis avec un numéro d'enregistrement.
La demande de permis de construire doit être déposée à la mairie du Bouscat, au format papier auprès du service urbanisme ou en ligne via le portail numérique de Bordeaux métropole Vous pouvez vous rendre ici : Déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux | Bordeaux Métropole .
Quelles sont les règles d'urbanisme et les délais d'instruction à respecter à Le Bouscat pour l'obtention d'un permis de construire ?
Le Plan Local d'Urbanisme à le Bouscat Le Bouscat (33) : Cadastre, PLU, zonage et risques majeurs va vous informer sur les règles à respecter de manière précise en matière de construction et d'aménagement. Il est fortement conseillé de le consulter avant de faire une demande, afin de vérifier les règles de hauteur autorisées pour votre zone et les distances à respecter avec les limites du terrain. Il est également important de vérifier les contraintes architecturales imposées dans certains secteurs protégés. Certaines zones détiennent des règles spécifiques, notamment à proximité des monuments historiques ou des espaces protégés.
Au niveau du délai de traitement et de la validité du permis de construire, une fois le dossier complet et déposé, la mairie dispose de deux mois pour s'occuper du dossier (trois mois si le projet est situé dans une zone protégée nécessitant l'avis d'un architecte des bâtiments de France). Si votre permis de construire est accepté, vous disposerez de trois ans pour démarrer les travaux. À savoir, que cette durée peut être prolongée deux fois d'un an sur demande.
En cas de refus de permis de construire qui peut être dû à une non-conformité au PLU, un impact visuel ou un manque d'informations dans le dossier. Vous avez plusieurs options pour le contester, comme une demande de rendez-vous avec le service urbanisme pour comprendre les raisons de refus et potentiellement les arranger si cela est possible dans votre cas. Vous pouvez également déposer un recours gracieux dans le cas où la mairie du Bouscat se montrerait peu disponible ou refuserait de vous recevoir. Vous disposerez alors d'un délai de deux mois après réception du refus pour faire ce recours.
Si vous souhaitez faire une demande de permis de construire à Le Bouscat, vous saurez que c'est une démarche qui demande de correctement vous informer au préalable sur les règles d'urbanisme afin d'éviter toutes confusions. Pensez à bien remplir et déposer les documents attendus auprès de votre mairie pour éviter toutes erreurs ou déception.
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